Mentions légales et politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Merci de lire avec attention les présentes modalités avant de parcourir le site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces modalités. Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site internet www.kwalt-digital.com sont les suivants :

Éditeur du site

Propriétaire : KWALT — Nicolas Peigner — SIRET 790 396 253 00037 — 15 rue Saint-Hilaire, 31000 Toulouse, France
Créateurs : Nicolas Peigner 
Responsable de la publication : Kwalt
Webmaster : Nicolas Peigner et 
Contact : clients@kwalt-digital.com
Hébergeur : WPX Hosting (K Media Tech Ltd) — ул. "20ти Април" 13, ет.3, Sofia, Bulgarie. Le siège de l'hébergeur est situé dans l'Union européenne. Les serveurs de WPX étant répartis sur plusieurs zones géographiques (Union européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Australie), un transfert de données hors UE peut intervenir selon le datacenter utilisé. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 45 et 46 du RGPD (décisions d'adéquation et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).

Conditions d'utilisation

Ce site (www.kwalt-digital.com) est proposé en différents langages web (HTML5, JavaScript, CSS, etc.). Pour un confort optimal, nous recommandons l'utilisation d'un navigateur récent et à jour (Firefox, Chrome, Safari, Edge).

Liens hypertextes

Le site Kwalt Digital peut proposer des liens vers d'autres sites ou ressources externes. Kwalt Digital ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne peut garantir leur disponibilité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de leur contenu, des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut en être fait. Les risques liés à cette utilisation incombent à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation des sites concernés.
Les utilisateurs, abonnés et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte vers ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Kwalt Digital. Toute demande doit être adressée par email à clients@kwalt-digital.com. Kwalt Digital se réserve le droit d'accepter ou de refuser sans avoir à justifier sa décision.

Services fournis

Kwalt Digital s'efforce de fournir sur www.kwalt-digital.com des informations aussi précises que possible. Ces renseignements ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à clients@kwalt-digital.com en décrivant le problème de manière précise (page concernée, type d'appareil et navigateur).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur, sous sa seule responsabilité. Kwalt Digital ne saurait être tenu responsable d'un dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une perte de données consécutive à un téléchargement. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur www.kwalt-digital.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Kwalt Digital, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs tiers.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Kwalt Digital. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige né de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Kwalt Digital. La langue de référence est le français.

Politique de confidentialité

Kwalt Digital, représenté par Nicolas Peigner, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.kwalt-digital.com. Cette politique décrit les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, y compris à nos partenaires, sans accord écrit préalable des personnes concernées.
Formulaires de contact
Les informations recueillies via les formulaires de contact du site sont utilisées pour répondre à vos demandes et établir des propositions commerciales relatives aux services de Kwalt Digital.
Données collectées :

Nom
Adresse email
Téléphone
Message libre (susceptible de contenir d'autres données personnelles que vous renseignez volontairement)

Base légale : intérêt légitime de Kwalt Digital à répondre aux sollicitations commerciales et, le cas échéant, mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Sécurité : les informations sont transmises via le protocole HTTPS sous certificat SSL.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale B2B.
Destinataires : ces données sont stockées dans la boîte email du destinataire des formulaires et dans un fichier interne accessible au responsable de Kwalt Digital. Les appareils contenant ces données (ordinateurs, téléphones mobiles) sont protégés par mot de passe.
Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site (demande de renseignements, abonnement à la lettre d'information).

Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation des cookies.
Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement certaines informations : zones visitées, services utilisés, adresse IP, type de navigateur, temps d'accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de sécurité et d'amélioration de la qualité des services.

Matomo Analytics

Le site utilise Matomo Analytics, une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée. La configuration appliquée garantit une collecte de données strictement anonyme :

Anonymisation des adresses IP (suppression des deux derniers octets) avant tout enregistrement
Aucun partage de données avec des tiers
Pas de croisement avec d'autres traitements
Hébergement des données conforme RGPD

Compte tenu de cette configuration, Matomo est utilisé en application de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les cookies de mesure d'audience strictement nécessaires (délibération CNIL du 17 septembre 2020). Vous conservez néanmoins la possibilité de vous opposer à ce traitement à tout moment via le bandeau cookies ou en activant l'option "Do Not Track" de votre navigateur.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez :

Nicolas Peigner
15 rue Saint-Hilaire, 31000 Toulouse, France
clients@kwalt-digital.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr